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L'organisation des étapes suivantes nécessite une approche structurée pour maintenir cette protection dans la durée.L'information au propriétaire : timing et modalitésLa notification au propriétaire doit s'effectuer selon un cadre précis.
Le bailleur dispose alors d'un délai de deux mois pour saisir le Tribunal paritaire des Baux Ruraux s'il conteste la cession. Sans réponse dans ce délai, son accord est considéré comme tacite.